Politique d’annulation et de remboursement

Les abonnements Drone Network peuvent être annulés en tout temps afin d’empêcher leur prochain renouvellement automatique. L’annulation prend effet à la fin de la période d’abonnement déjà payée et le Membre conserve normalement l’accès aux Services jusqu’à cette date.

Sous réserve des dispositions impératives de toute loi applicable, les périodes d’abonnement déjà commencées sont non remboursables et aucun remboursement au prorata n’est accordé lorsqu’un Membre décide de cesser d’utiliser les Services avant la fin de sa période d’abonnement.

Lorsqu’un compte est suspendu ou résilié en raison d’une fraude, d’une falsification, d’une fausse déclaration substantielle, d’une violation grave ou répétée des Conditions ou de plaintes crédibles et récurrentes justifiant raisonnablement la résiliation du compte, aucun remboursement ou crédit n’est accordé, sauf lorsque la loi applicable l’exige.

Pour annuler le renouvellement automatique, le Membre peut utiliser les fonctions disponibles dans son compte ou communiquer avec RPAS13 Inc. à info@dronenetwork.ca.